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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère de la Cour de cassation
Résumé Madame VALLANSAN, conseillère à la Cour de cassation, pourra prendre sa retraite le 22 juillet 2024.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2024, Mme Jocelyne VALLANSAN, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juillet 2024.
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