Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 mai 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d'information de vol de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol de drones au-dessus du Bois de Boulogne pendant les JO

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques, il sera interdit de voler des drones au-dessus du Bois de Boulogne à Paris, sauf pour des missions urgentes ou autorisées.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire dans le Bois de Boulogne

Résumé. Une zone sera fermée dans le Bois de Boulogne, à Paris, du 12 au 26 août 2024, pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne.

En vigueur depuis le 6 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe explique comment et quand utiliser la zone interdite

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 6 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol de drones au-dessus du Bois de Boulogne pendant les JO

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, il sera interdit de voler des drones au-dessus du Bois de Boulogne, sauf pour des missions urgentes ou autorisées.

Fait le 30 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2024

Arrêté du 30 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe