JORF n°0129 du 5 juin 2024

Décret du 3 juin 2024

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2024, M. Romuald OUDJANI, vice-président au tribunal judiciaire de Lille, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 30 juin 2025.