Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3316-1, L. 3316-3 et L. 3316-4 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 modifiée d'orientation des mobilités, notamment son article 158 ;

Vu la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 modifié relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs ;

Vu le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation ;

Après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,

Décrète :

Fait le 4 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete