JORF n°0129 du 5 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu les avis du comité social d'administration de la direction des opérations en date des 31 mars 2023, 22 septembre 2023, 18 décembre 2023 et 28 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 février 2010

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 2 février 2010 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé Le responsable de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud