JORF n°0129 du 5 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 et R. 6325-18 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 23 mai 2024

Résumé Les règles de l'article 18 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2024 > > Art. 18 > >

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1 modifié

4 cités

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel