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Arrêté du 27 mai 2024

modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes

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Avance de la date limite pour les consultations sur les frais aéroportuaires

Résumé. Un arrêté avance la date limite pour les consultations sur les frais aéroportuaires au 1er juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 (Frais aéroportuaires et leur calcul) et R. 6325-18 (Consultation des usagers avant changement de tarifs aéroportuaires) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2024 (Règles de gestion des aéroports français) relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes,

Arrête :

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Avancement de la date limite pour les consultations sur les frais aéroportuaires

Résumé. La date limite pour les consultations sur les frais aéroportuaires est avancée au 1er juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024
Article 1
Article 2