JORF n°0124 du 30 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
- Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2024 portant modification des conditions d'inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mai 2024 portant inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 mai 2024 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
- Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
- Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense
- Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense
- Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 mai 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
- Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
- Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES
- Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l'année 2024
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 21 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2024
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault - Mme BASSO (Elisa)
- Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. MAROT (Christophe)
- Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège - Mme LEMAIRE (Delphine)
- Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées - Mme MIEGEVILLE (Sophie)
- Décret du 29 mai 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault - M. FELIX (Thibaut)
- Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. SPOONER (Quentin)
- Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (groupe III) - M. VENTRE (Nicolas)
- Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
- Arrêté du 23 mai 2024 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2023)
- Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 28 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 29 mai 2024 portant élévation de grade (magistrature) - M. LUNEAU (Adrien)
- Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 27 mai 2024 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe II et du groupe III à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
- Arrêté du 27 mai 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - région Auvergne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Décision du 22 mai 2024 portant nomination d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 22 mai 2024 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-421 du 15 mai 2024 mettant en demeure la société DIVERSITE TV FRANCE
- Résultat de délibération du 29 mai 2024 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre à temps complet et en haute définition
- Banque de France
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des visas (administration centrale : direction générale des étrangers en France/direction de l'immigration)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces