Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence d'exploitation de transporteur aérien
Résumé. AIR ANTILLES a le droit de transporter des gens et des marchandises en avion.
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens)Art. 4Autorisation d'exploitation de services aériensLa société a le droit de faire voler des passagers, du courrier et des marchandises sur certaines routes, mais doit respecter des règles précises., 5.1 et 5.2, il est délivré à la société AIR ANTILLES, enregistrée R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 980 919 757, une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2026. La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être prolongée dans la limite d'une durée maximale de 12 mois ou suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 6433-2 et suivants du code des transports (Sanctions pour les infractions dans le transport aérien)Art. R.6433-2Sanctions pour les infractions dans le transport aérienOrganiser un vol sans licence ou mentir aux autorités est puni d'une amende..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation de services aériens
Résumé. La société a le droit de faire voler des passagers, du courrier et des marchandises sur certaines routes, mais doit respecter des règles précises.
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne)Art. R.6412-25Dépôt des programmes d'exploitation aérienneLes compagnies aériennes doivent soumettre leurs plans de vol au ministre de l'aviation civile, avec un mois de délai pour les vols réguliers. à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux)Art. R.6412-28Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciauxLes compagnies aériennes françaises doivent obtenir une autorisation spéciale pour exploiter des vols dans le cadre d'accords commerciaux où elles ne sont pas les opérateurs réels. du code des transports.