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Arrêté du 24 mai 2024

portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES

Abrogé29 mai 2026
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0154 délivré à la société AIR ANTILLES le 23 mai 2024 ;

Considérant la demande de la société AIR ANTILLES,

Arrête :

Abrogé29 mai 2026

Créé le 31 mai 2024 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation de transporteur aérien

Résumé. AIR ANTILLES a le droit de transporter des gens et des marchandises en avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société AIR ANTILLES, enregistrée R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 980 919 757, une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Abrogé29 mai 2026

Créé le 31 mai 2024 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmissibilité de la licence d'exploitation

Résumé. La licence ne peut être donnée à quelqu'un d'autre.

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Abrogé29 mai 2026

Créé le 31 mai 2024 · Abrogé le 29 mai 2026

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2026.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être prolongée dans la limite d'une durée maximale de 12 mois ou suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 6433-2 et suivants du code des transports (Sanctions pour les infractions dans le transport aérien).

Abrogé29 mai 2026

Créé le 31 mai 2024 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation de services aériens

Résumé. La société a le droit de faire voler des passagers, du courrier et des marchandises sur certaines routes, mais doit respecter des règles précises.

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports.

Abrogé29 mai 2026

Créé le 31 mai 2024 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur du vendredi 31 mai 2024 au jeudi 28 mai 2026

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5