JORF n°0124 du 30 mai 2024

Arrêté du 28 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 octobre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un kit de compression veineuse à la liste des produits remboursables

Résumé Un nouveau kit pour soigner les plaies causées par des problèmes veineux est maintenant remboursé et doit être utilisé avec soin.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « Bandes élastiques de contention », paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) », après la nomenclature du code 1338557, le produit suivant est ajouté :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | |Kit de compression veineuse, ROSIDAL SYS SIMPLE.
Le kit ROSIDAL SYS SIMPLE correspond à une version simplifiée du kit ROSIDAL SYS mais avec moins d'accessoires : le bandage tubulaire Tg et le sparadrap Porofix ont été retirés du kit.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose du kit ROSIDAL SYS SIMPLE est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
Les bandes ROSIDAL K et ROSIDAL Soft sont réutilisables, étant lavables jusqu'à 50 fois à 95°C. Elles peuvent être portées jour et nuit (sauf contre-indication médicale)| |1352020| Kit de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL SYS SIMPLE 8/10
DESCRIPTION
ROSIDAL SYS SIMPLE est un système de compression multi-type sous forme de kit, contenant les éléments suivants permettant la réalisation d'un bandage de compression :
- 1 × ROSIDAL SOFT : bande de rembourrage en mousse de polyuréthane ;
- 1 × bande ROSIDAL K 8cm × 5m : bande de compression veineuse à allongement court (100 % Coton) ;
- 1 × bande ROSIDAL K 10cm × 5m : bande de compression veineuse à allongement court (100 % Coton) ;
- 1 × MOLLELAST HAFT : bande de fixation cohésive pour la fixation du bandage.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
147647
Date de fin de prise en charge : 16 juin 2029. | |1353887| Kit de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL SYS SIMPLE 10/10
DESCRIPTION
ROSIDAL SYS SIMPLE est un système de compression multi-type sous forme de kit, contenant les éléments suivants permettant la réalisation d'un bandage de compression :
- 2 × ROSIDAL SOFT : bande de rembourrage en mousse de polyuréthane ;
- 2 × bande ROSIDAL K 10cm × 5m : bande de compression veineuse à allongement court (100 % Coton) ;
- 1 × MOLLELAST HAFT : bande de fixation cohésive pour la fixation du bandage.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
147648
Date de fin de prise en charge : 16 juin 2029. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être applicable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant disponible au public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech