JORF n°0124 du 30 mai 2024

Arrêté du 22 mai 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mention "Agroécologie-Conservation" aux variétés de pommes de terre

Résumé Certaines pommes de terre sont maintenant classées comme "Agroécologie-Conservation".

Est ajoutée la mention « Agroécologie-Conservation » aux variétés inscrites en liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés, désignées ci- après :

- pomme de terre de consommation : Germi 300, Otolia, Sound ;
- pomme de terre de consommation, catégorie Chair ferme : Sésame.

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Article 2

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Ajout d'une mention à la liste des variétés de pomme de terre féculière

Résumé La mention « Agroécologie-Fécule » est ajoutée aux variétés de pomme de terre féculière.

Est ajoutée la mention « Agroécologie-Fécule » aux variétés de Pomme de terre Féculière inscrites en liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés : Brennus, Pavonis, Themis.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et la protection des végétaux,

E. Koen