Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des fonctions de notaire associée
Résumé Le ministre a retiré les droits de Mme BONNET pour travailler comme notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - AIX EN PROVENCE » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
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