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Nomination et démission d'un commissaire de justice à Toulouse
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2024, la démission de M. ARNAUNE (Guillaume, Daniel), commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. ARNAUNE (Guillaume, Daniel).
M. ARNAUNE (Guillaume, Daniel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) et dont il était titulaire.
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