JORF n°0124 du 30 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024

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Nomination et démission d'un commissaire de justice à Toulouse

Résumé M. Arnaune démissionne et la société SELARL ARNAUNE-PRIM prend sa place, mais il reste associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2024, la démission de M. ARNAUNE (Guillaume, Daniel), commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. ARNAUNE (Guillaume, Daniel).
M. ARNAUNE (Guillaume, Daniel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) et dont il était titulaire.