JORF n°0124 du 30 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'accord du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES ;

Considérant la demande présentée par la société AIR ANTILLES,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté reste valable si la licence de la société AIR ANTILLES est toujours bonne.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR ANTILLES est en cours de validité.

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Article 2

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Autorisation d'exploitation pour AIR ANTILLES

Résumé AIR ANTILLES peut faire des vols spéciaux, mais ne doit pas gêner les vols habituels.

La société AIR ANTILLES est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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Article 3

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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers de courrier et de fret pour une société sur des liaisons extracommunautaires

Résumé Une compagnie aérienne peut faire des vols réguliers entre ces îles des Caraïbes jusqu'en 2029.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2029 :
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin Grand-Case - Saint-Barthélemy.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet