JORF n°0124 du 30 mai 2024

Décret du 29 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur auprès du Royaume de Belgique

Résumé M. LAPEYRE DE CABANES devient l'ambassadeur de la France en Belgique.

M. Xavier LAPEYRE DE CABANES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné