JORF n°0124 du 30 mai 2024

Arrêté du 22 mai 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions de variétés de plantes cultivées au catalogue officiel

Résumé La variété de colza RGT232810 est ajoutée au catalogue officiel des plantes cultivées en France pour 10 ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| Espèce |Dénomination|Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------------------|------------|-------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| RGT232810. |RAGT 2n (FR).| RAGT 2n (FR). |

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Article 2

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Radiation de variétés de colza

Résumé Six variétés de colza ne peuvent plus être vendues après le 30 juin 2026.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, les variétés désignées ci-après :
Dozzen, Palmedor, RGT Swazzi, Sensation, SH 0901, Troubadour.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.

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Article 3

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Radiation de variétés de colza du catalogue officiel

Résumé Les variétés de colza RGT Gazzetta, RGT Mendozza, RGT21 592, SY Miami et Tanzanite sont retirées du catalogue des variétés de colza en France.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, les variétés désignées ci-après :
RGT Gazzetta, RGT Mendozza, RGT21 592, SY Miami, Tanzanite.

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Article 4

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Radiation d'une variété de colza

Résumé La variété de colza 'Medley' est retirée de la liste des variétés autorisées en France, donc ses semences ne peuvent plus être vendues.

Est radiée de l'annexe « Association variétales de Colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale suivante : Medley.

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Article 5

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Remplacement du responsable de la variété en sélection conservatrice pour le colza oléagineux d'hiver DK Pletor

Résumé Bayer Seeds SAS (FR) est maintenant responsable du colza oléagineux d'hiver DK Pletor.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bayer Seeds SAS (FR) » pour la variété de colza oléagineux d'hiver : DK Pletor.

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Article 6

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Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice pour le colza oléagineux

Résumé La responsabilité de certaines variétés de colza est désormais confiée à KWS Saat.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) » pour les variétés de colza oléagineux : Emiliano KWS, KWS Granos, KWS Miranos, KWS Teos.

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Article 7

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Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice pour des variétés de colza oléagineux

Résumé KWS Momont SAS (FR) gère maintenant les variétés de colza Hiberia, Hisco et Horpair.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Momont SAS (FR) » pour les variétés de colza oléagineux d'hiver : Hiberia, Hisco et Horpair.

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Article 8

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et la protection des végétaux,

E. Koen