JORF n°0124 du 30 mai 2024

Arrêté du 22 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un commissaire de justice

Résumé Mme BEAUDOUIN change de poste: elle quitte Paris pour Sceaux, devenant associée à la place de salariée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2024 :
L'arrêté du 15 avril 2024 (NOR : JUSC2410708A) mettant fin aux fonctions de Mme BEAUDOUIN (Morgane, Christiane, Lucie) en qualité de commissaire de justice salariée à la résidence de Paris et la nommant commissaire de justice associée à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine) au sein de la société civile professionnelle « SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier » est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUDOIN (Morgane, Christiane, Lucie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier” à la résidence de Paris.
« Mme BEAUDOIN (Morgane, Christiane, Lucie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté. »,
lire :
« Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUDOUIN (Morgane, Christiane, Lucie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier” à la résidence de Paris.
« Mme BEAUDOUIN (Morgane, Christiane, Lucie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté »