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Arrêté du 23 mai 2024

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

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Augmentation des tarifs de compensation pour les aides à domicile

Résumé. Un arrêté augmente les tarifs de compensation pour les aides à domicile et les aidants familiaux à partir du 1er juin 2024.

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 245-3 (Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées) et L. 245-6 (Prestation de compensation pour personnes handicapées) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (Utilisation de la prestation de compensation pour les personnes handicapées) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024,

Arrête :

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Modification des tarifs de la prestation de compensation

Résumé. Les tarifs de la prestation de compensation pour les personnes handicapées sont mis à jour, notamment pour l'aide à domicile et le dédommagement des aidants familiaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Exécution de l'arrêté par la ministre déléguée

Résumé. La ministre responsable des personnes âgées et handicapées doit appliquer cet arrêté.

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3