Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2024, le bien culturel suivant :

- Fernand LÉGER (1881-1955), Nature morte au masque de plâtre, 1927, huile sur toile, 88,5 × 130 cm, inv. : Inv.69.1 ;

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à Tempora, Forest, Belgique, organisateur de l'exposition « NADIA LÉGER. ITINÉRAIRE D'UNE FEMME DES AVANT-GARDES » présentée au musée Maillol, Paris, du 8 novembre 2024 au 23 mars 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 octobre 2024 au 31 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.