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Arrêté du 23 mai 2024

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-2, L. 124-4, L. 124-7 et L. 123-8 ;

Vu le décret n° 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts, notamment ses articles 5 et 8 ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Créé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des référents déontologues

Résumé. Les inspecteurs civils du ministère de la Défense sont responsables de s'assurer que le personnel civil agit de manière éthique.

Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.

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Article 2

Créé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'intérêts des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires doivent dire au secrétaire général pour l'administration quels sont leurs intérêts.

Ils transmettent au secrétaire général pour l'administration la déclaration d'intérêts prévue par le décret du 28 décembre 2016 susvisé, conformément au II de l'article 8 de ce décret.

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2 cités

Article 3

Créé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des coordonnées des référents déontologues

Résumé. Le responsable déontologue doit partager les coordonnées des référents déontologues sur le site du ministère.

Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.

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Article 4

Créé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2024.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4