JORF n° 0111 du 15 mai 2024

Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation

Arrêté du 9 avril 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière sise 221-223, rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)

Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 3 mai 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 3 mai 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé

Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement

Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Décret n° 2024-435 du 14 mai 2024 relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Décision du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles

Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées

Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-Raphaël

Décision du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

Arrêté du 7 mai 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

Décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire