JORF n°0111 du 15 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 avril 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière sise 221-223, rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)
- Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 3 mai 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 3 mai 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024
- Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé
- Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
- Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement
- Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Décret n° 2024-435 du 14 mai 2024 relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
- Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
- Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »
- Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024
- Décision n° 2024-MA-05 du 18 avril 2024 autorisant l'association Progressive Parole, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Planches
- Décision n° 2024-398 du 7 mai 2024 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition améliorée du service de télévision à vocation nationale dénommé M6
- Décision n° 2024-399 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition
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