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Arrêté du 2 mai 2024

portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2024 met à jour la liste des programmes éligibles pour obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2027, notamment en aidant les agriculteurs et les ménages à économiser de l'énergie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2024 · Dernière version le 23 juin 2025

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Six nouveaux programmes pour économiser l'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2024 liste six programmes éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2027.

Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;

2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;

3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;

4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;

5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;

6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Modification de la fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + »

Résumé. La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est mise à jour avec une nouvelle annexe.

L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes d'économies d'énergie dans l'agriculture et les foyers

Résumé. Deux programmes aident les agriculteurs et les ménages à économiser de l'énergie avec des solutions nouvelles.
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2024 met à jour un règlement précédent du 12 janvier 2023.

Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe