Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;

2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;

3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;

4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;

5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;

6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".

L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.