En vigueur depuis le 16 mai 2024 · Dernière version le 23 juin 2025
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Six nouveaux programmes pour économiser l'énergie
Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :
1. PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;
2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;
3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;
4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;
5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;
6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".
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