Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 avril 2024,
Arrête :
Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :
PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;
PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;
PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;
PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;
PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;
PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".
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L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu