Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'une emprise immobilière
Résumé. Un arrêté permet la vente d'un terrain à Versailles au Chesnay-Rocquencourt.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 avril 2024, est autorisée la cession amiable d'une emprise sise 221-223, rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AB n° 183.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 112581/208524.
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