Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cession amiable d'une emprise immobilière
Résumé Un arrêté permet la vente d'un terrain à Versailles au Chesnay-Rocquencourt.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 avril 2024, est autorisée la cession amiable d'une emprise sise 221-223, rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AB n° 183.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 112581/208524.
1 version