JORF n°0111 du 15 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 avril 2024 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 06/08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » est approuvé ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les salaisons sèches à base de viande de coche

Résumé Le cahier des charges pour les salaisons sèches à base de viande de coche est approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/08 « Salaisons sèches à base de viande de coche », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6f22ce0c-d850-49a8-8660-036494e6a6b6.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges d'un label rouge

Résumé Un label rouge spécifique pour des salaisons sèches a été supprimé.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les termes : « - n° LA 06/08 “Salaisons sèches à base de viande de coche” ; » sont supprimés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel