Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment en son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics,
Arrêtent :
La régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est supprimée à compter du 1er janvier 2024.
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Il est mis fin aux fonctions du régisseur M. Eric CHRISTY en sa qualité de régisseur d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au 1er janvier 2024
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L'arrêté du 13 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca
Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
G. Leblanc