JORF n°0111 du 15 mai 2024

Décret n°2024-433 du 14 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 et L. 4221-12 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R4111-6 du Code de la santé publique

Résumé Ce décret change les règles de l'article R4111-6 du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4111-6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la réglementation des établissements de santé

Résumé Cet article change les règles pour les hôpitaux et cliniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4221-12 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution

Résumé La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin