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Décret n°2024-433 du 14 mai 2024

relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités d'accès aux stages de consolidation pour les professionnels de santé

Résumé. Les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent maintenant postuler aux postes vacants pour leur stage de consolidation, au lieu de choisir en fonction d'un classement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (Loi du 27 décembre 2023 sur l'organisation des soins de santé) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Changement dans la sélection des lieux de stage pour les professionnels médicaux

Résumé. Les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent maintenant postuler aux postes vacants pour leur stage de consolidation, au lieu de choisir en fonction d'un classement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement dans l'affectation des postes pour les pharmaciens diplômés

Résumé. Les pharmaciens diplômés doivent désormais postuler aux postes disponibles correspondant à leur spécialité, au lieu d'être affectés selon leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Chargée de l'exécution

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Décret n°2024-433 du 14 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3