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Arrêté du 22 avril 2024

modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé

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Modification de la structure de commandement pour l'environnement et la santé

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une structure de commandement pour mieux gérer l'environnement et la santé, avec des changements qui prennent effet le 1er juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 (Création d'un service pour l'environnement et la santé) portant création du commandement pour l'environnement et la santé,

Arrête :

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Modification de la structure du commandement pour l'environnement et la santé

Résumé. La structure du commandement pour l'environnement et la santé est modifiée en ajoutant une division d'appui opérationnel et en séparant la division stratégie, animation et appui en deux divisions distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er juin 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Arrêté du 22 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3