JORF n°0111 du 15 mai 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 juin 2023

Résumé L'article 1 modifie des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2023 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er juin 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez