JORF n°0111 du 15 mai 2024

Décision du 30 avril 2024

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er décembre 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Marianne Rubio

Résumé Mme Marianne Rubio est nommée ingénieure en chef avec des responsabilités particulières.

Le 3 de l'article 1er de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Paul Hennart

Résumé Paul Hennart est nommé adjoint au sous-directeur mais ne s'occupe que de l'environnement et de la valorisation des territoires.

Le 3 de l'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Paul Hennart, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2024.

P. Duclaud