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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et D. 160-6 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er février 2024 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 5 février 2024 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 23 janvier 2024,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D160-6
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Créé le 16 mai 2024
I. - Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
II. - Pour l'année 2024, le nombre maximum de participations forfaitaires mentionné à l'article D. 160-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 50, dans la limite d'un montant maximum supporté par le bénéficiaire de 50 euros.
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Créé le 16 mai 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin