Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mai 2024

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans la prise en charge des maladies rénales chroniques

Résumé. Les hôpitaux recevront un paiement fixe pour soigner les patients avec des problèmes rénaux graves, avec des changements dans les tests et les documents médicaux.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-5-1 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 avril 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 24 avril 2024,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération forfaitaire pour la maladie rénale chronique

Résumé. Les établissements de santé éligibles perçoivent une rémunération forfaitaire pour la prise en charge des patients atteints de maladie rénale chronique, avec des modifications dans les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tests de protéinurie pour les patients rénaux

Résumé. Le test protéinurie des 24 heures ou test spot sur protéinurie/créatininurie est remplacé par le Ratio albuminurie sur créatininurie (RAC) à partir du 1er janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2019Art. ANNEXE 1 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. ANNEXE 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu de la lettre de synthèse médicale

Résumé. L'arrêté modifie le contenu de la lettre de synthèse médicale pour inclure plus d'informations sur les traitements et les soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2019Art. ANNEXE 3 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. ANNEXE 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des modalités de calcul d'une rémunération complémentaire annuelle

Résumé. Un nouvel article fixe les règles de calcul d'une prime pour les établissements de santé en fonction de leur qualité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2019Art. ANNEXE 4
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. ANNEXE 4

En vigueur depuis le 16 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire et le suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5