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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 ;
Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 22
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021Art. 24, Art. 25
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Créé le 16 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024