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Arrêté du 14 mai 2024

portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'affectation pour les lauréats de concours

Résumé. Les lauréats de concours ont maintenant six mois pour choisir leur poste et doivent postuler directement auprès des établissements.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (Loi du 27 décembre 2023 sur l'organisation des soins de santé) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 (Modification des modalités d'accès aux stages de consolidation pour les professionnels de santé) relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Règles pour les épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé) portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrête :

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Suppression d'une distinction entre sessions de concours

Résumé. Les règles de choix de poste pour les lauréats de concours sont simplifiées en supprimant la distinction entre les sessions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'admission pour certaines professions

Résumé. L'article supprime la mention spécifique des professions de pharmacie et biologie médicale ainsi que la règle de départage des ex-aequo par la première épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus d'affectation des lauréats

Résumé. Les lauréats des épreuves doivent maintenant postuler directement auprès des établissements pour un poste de leur choix, au lieu d'être automatiquement affectés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de l'affectation des lauréats de liste complémentaire

Résumé. La procédure d'affectation des lauréats de la liste complémentaire est simplifiée avec une audition directe par les établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5