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Arrêté du 7 mai 2024

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles dans le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes disponibles dans le service militaire adapté, en augmentant ceux de niveau 4 et en réduisant les autres.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrêtent :

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Ajustement des nombres maximaux d'emplois éligibles à la prime de commandement

Résumé. Les nombres maximaux d'emplois éligibles pour chaque niveau de responsabilité dans le service militaire adapté ont été ajustés, avec une augmentation pour les responsabilités de 4e niveau et des diminutions pour les autres niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024
Article 1
Article 2