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Arrêté du 13 mai 2024

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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Mise à jour des tarifs de rémunération pour les services éducatifs

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2024 met à jour les tarifs de rémunération pour divers services éducatifs et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 123-3 (Formation des cadres de la sécurité sociale), R. 123-8 (Rôle et autonomie de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) et suivants ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Fixation des tarifs pour les activités de formation et d'examen) portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification des tarifs des prestations pédagogiques

Résumé. Les tarifs des prestations de formation, d'enseignement et d'évaluation à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué au début du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa date de publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 16 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3