JORF n°0111 du 15 mai 2024

Décret n°2024-434 du 14 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 et L. 4221-12,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du Code de la santé publique

Résumé L'article change certaines règles du code de la santé publique pour s'adapter aux nouveaux besoins en santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4111-5, Art. D4221-10 > >

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2 modifiés

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la ministre pour l'exécution et la publication du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin