JORF n°0102 du 2 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 avril 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 26 avril 2024 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques d'Enval et de Saint-Pierre-Roche et permettant le raccordement d'un échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche
- Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 29 avril 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Allier » comme établissement d'utilité publique
- Décret du 29 avril 2024 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
- Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
- Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
- Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
- Arrêté du 17 avril 2024 portant approbation des modifications apportées aux règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) et des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)
- Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
- Arrêté du 26 avril 2024 portant inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO+ de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la SARL SICA CHATEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
- Arrêté du 25 avril 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
- Arrêté du 26 avril 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Décret du 29 avril 2024 portant classement parmi les sites de la ville de Paris du site du cimetière nord dit de Montmartre (18e arrondissement)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5-2 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'un poste de transformation de 400 kV sur la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
- Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 30 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. CEAUX (Dominique)
- Décret du 30 avril 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme LEHEILLEIX (Myriam)
- Décret du 30 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lorient (groupe II) - Mme BESSY (Florence)
- Décret du 30 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados, sous-préfet de Caen (groupe III) - M. SINAGOGA (Stéphane)
- Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 avril 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 avril 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 avril 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 29 avril 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Décision du 24 avril 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2024)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 29 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 29 avril 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er mai 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Arrêté du 26 avril 2024 portant attribution de fonctions par intérim directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-DI-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région
- Décision n° 2024-DI-02 du 20 mars 2024 modifiant le nom du service Nevers FM
- Décision n° 2024-MA-04 du 22 mars 2024 portant rectificatif de la décision n° 2023-MA-54 du 15 décembre 2023 modifiant le nom du service Emotion FM
- Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 25 avril 2024 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Défenseur des droits
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2024 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces