Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-149 du 15 mars 2017 du Conseil, reconduite par la décision n° 2021-DI-04 du 8 septembre 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Radio Nevers FM le 8 septembre 2021 ;
Vu le courrier en date du 8 mars 2024 par lequel l'association Radio Nevers FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom de service Nevers FM,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom de service : « Nevers FM » est remplacé par « NVS ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Dijon, le 20 mars 2024.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
D. Zupan