JORF n°0102 du 2 mai 2024

Décision du 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations ont été approuvées pour soutenir des partis politiques au niveau national.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 avril 2024 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT MOSSA PALATINA » inscrite au registre national des associations sous la référence W2A1007917, dont le siège social est situé : 1, cours Napoléon, 20000 Ajaccio est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MOSSA PALATINA » inscrit au registre national des associations sous la référence W2A1007898 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION “AVEC SABRINA ! ” » inscrite au registre national des associations sous la référence W133039092, dont le siège social est situé : 5 A, traverse Roquepin, 13012 Marseille est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « AVEC SABRINA ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W133039137 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».