JORF n°0102 du 2 mai 2024

Arrêté du 25 avril 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 2002/55/CE du conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de chicorée

Résumé Les règles pour inscrire de nouvelles variétés de chicorée sont maintenant officielles et consultables en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a02642dd-2ad6-470f-885b-e71bb554dfba.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté concernant les variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle

Résumé L'ancien règlement sur les variétés de betterave et de chicorée n'est plus valide.

L'arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux