JORF n°0102 du 2 mai 2024

Décision du 29 avril 2024

Le directeur de la transformation numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Érik et M. Franck peuvent signer des papiers officiels pour leur travail

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de Mme Nacira SALVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des tâches précises.

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de signature

Résumé Mme Sonia TAILAMÉ peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature à une secrétaire administrative

Résumé Mme FRANCIS peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Béatrice FRANCIS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Des employés spécifiques peuvent signer des documents financiers pour le ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés :

  1. M. Philippe SALETTI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable logistique des moyens matériels et opérationnels ;
  2. M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
  3. Mme Sandra FERREIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur ;
  4. M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement.

Article 7

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Délégation de signature à l'agente contractuelle Johanna Laurent

Résumé Mme Johanna Laurent peut signer des documents pour le ministre, avec l'accord de Mme Bérengère Sabiani.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Mme Déborah LEGARES peut signer des documents comptables pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signature à un adjoint au sous-directeur

Résumé M. Charles DUCHENE peut signer des documents officiels pour son ministre.

Délégation est donnée à M. Charles DUCHENE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation de pouvoirs à Mme Julie DELAIDDE

Résumé Mme Julie DELAIDDE peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour les tâches qui lui sont attribuées.

Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 11

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Délégation de signature à M. Patrick AMARELIS

Résumé M. Patrick AMARELIS peut signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Délégation de signature

Résumé Mme Nathalie Guicherd a l'autorisation de signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Nathalie GUICHERD, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 13

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Délégation de signature pour des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants au nom du ministre, mais seulement si c'est dans leur travail.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité ,à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Délégation de pouvoirs à une commandant de police

Résumé Mme Clotilde Robert peut signer des documents administratifs importants pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

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Délégation de signatures à des responsables de la gendarmerie

Résumé Deux responsables de la gendarmerie peuvent signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Céline TIPRE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme N'Déyé N'Goné DIOP, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, placée sous l'autorité de M. Matthieu DEUERLING, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

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Délégation de pouvoirs de gestion budgétaire

Résumé Certains agents peuvent signer des documents financiers pour le ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Settannissa ROUMANE, attachée d'administration de l'Etat ; responsable du pôle suivi des ressources budgétaires ;
  2. Mme Anaïs CAMELIN, attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources budgétaires ;
  3. Mme Sabrina GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, juriste financier.

Article 20

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire et financière

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  9. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  10. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.

Article 21

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Délégation de signature pour les actes de certification du service fait

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour certaines tâches qui leur sont attribuées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  9. M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  10. Mme N'Déyé N'Goné DIOP, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  11. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  12. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Anne-Catherine SUCHET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement ceux qui travaillent directement sous les ordres du chef des ressources humaines.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :

  1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;
  2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.

Article 24

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Mme Sandy RATEAU peut signer des papiers comptables pour son ministère.

Délégation est donnée à Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les politiques numériques

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un agent contractuel pour la signature d'actes administratifs

Résumé Un employé peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Frédéric DOL, agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents spécifiques

Résumé Deux agents peuvent signer des papiers officiels pour le ministre dans leur domaine.

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, ainsi qu'à Mme Éva HOYAU, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Audrey PIERRE

Résumé Audrey PIERRE peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour des choses qui la concernent.

Délégation est donnée à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé M. MOUTARD et M. COUTELAN peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de M. Romain MOUTARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé Mme QUEZEL peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ceux qui relèvent de sa compétence.

Délégation est donnée à Mme Élodie QUEZEL, agent contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministre, sous la supervision de la directrice du programme des frontières.

Délégation est donnée à MM. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, et Claudy DUMOULIN, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des officiers de gendarmerie

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Nelly VAZ, contractuelle, adjointe au chef du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les agents contractuels du centre national de soutien numérique

Résumé Deux agents peuvent signer des documents au nom du ministre dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs à la place du ministre, mais seulement pour leurs tâches respectives.

Délégation est donnée à M. Christian PERISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PERISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires contractuels

Résumé Deux employés peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, et à M. Benoît GALMICHE, contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Christophe ERB, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Christophe Gille

Résumé M. Christophe Gille peut signer des documents pour le ministre, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision, placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes ont été autorisées à signer des documents pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc PAYET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, et à Mme Catherine MALDI, agent contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc PAYET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 39

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du centre d'hébergement

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Sylvain BAUDRY, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, et à M. Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain BAUDRY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. OLETIC et Mme VALENTIN peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Dominique VALENTIN, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sandra PEREIRA

Résumé Mme Sandra PEREIRA peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sandra PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre dans le cadre de leur travail.

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à M. Olivier GUILLOSSOU

Résumé M. Olivier GUILLOSSOU peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers officiels pour le ministère, mais seulement pour ce qu'ils sont censés faire.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Alain DOMINGUEZ, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement dans leurs rôles spécifiques.

Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Yvette VINCIGUERRA, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de M. Amine FENDRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation de signature pour des agents contractuels

Résumé Deux agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour leurs tâches.

Délégation est donnée à Mme Laurence ESPINASSE, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Richard GARÇON, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence ESPINASSE, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 47

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Délégation de pouvoirs aux directeurs de programme transverse et transformation de la direction

Résumé Deux directeurs peuvent signer des documents pour le ministre dans leur travail, mais doivent suivre les règles et les instructions de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 48

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Délégation de signatures pour des agentes contractuelles

Résumé Deux femmes ont le droit de signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour les choses dont elles sont responsables.

Délégation est donnée à Mmes Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, et Karen BEN AIM agente contractuelle, cheffe de projet interopérabilité, directement placées sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Délégation de signature à M. Christophe GILLE

Résumé M. GILLE peut signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement dans le cadre de ses tâches.

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signatures au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placée sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation de signature au sein du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux

Résumé Deux personnes ont l'autorisation de signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-François CANET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Stéphane BORDAS, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux directement placée sous l'autorité M. Jean-François CANET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 52

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Délégation de signature à un ingénieur contractuel

Résumé M. Jean-Pierre Mille peut signer des papiers officiels pour le ministre, sous la supervision de son chef.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placée sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 54

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Délégation de signatures pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 55

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Délégation de signatures pour les actes administratifs

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Francis PRUNELLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Khemis AISSAOUI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité M. Francis PRUNELLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2024.

M. Weill