JORF n°0102 du 2 mai 2024

Décret du 29 avril 2024

Par décret en date du 29 avril 2024, est abrogé le décret du 29 novembre 1958 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Allier », dont le siège est à Yzeure (03).