Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er février 2016 (Modification des conditions d'accès aux concours d'officiers dans l'armée de terre)Modification des conditions d'accès aux concours d'officiers dans l'armée de terreUn arrêté de 2016 précise les diplômes nécessaires pour devenir officier dans l'armée de terre et supprime certaines anciennes règles. fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes)Art. 5Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmesPour entrer à l'école militaire, il faut avoir entre 23 et 29 ans, un diplôme équivalent au bac et avoir servi au moins trois ans dans l'armée. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (Conditions d'accès à l'armée de terre)Conditions d'accès à l'armée de terrePour devenir soldat, il faut avoir un diplôme reconnu ou être en formation équivalente, y compris les diplômes européens. pris pour l'application de l'article 11 (Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaire)Art. 11Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaireUn décret permet aux candidats de présenter des diplômes étrangers ou équivalents pour postuler dans l'armée. du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires)Utilisation de la visioconférence dans les procédures militairesUn arrêté de 2020 autorise les forces armées à utiliser la visioconférence pour les examens oraux et délibérations, sous certaines conditions de sécurité et de confidentialité. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent être en bonne santé pour être recrutés ou rester en poste, avec des règles spécifiques sur les vaccinations et la grossesse. fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 (Règles de santé pour les militaires de l'armée de terre)Règles de santé pour les militaires de l'armée de terreLes militaires doivent passer des visites médicales pour être recrutés et rester en service, avec des règles spécifiques pour les pilotes et mécaniciens. relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2024 (Règles des concours d'entrée à l'école militaire)Règles des concours d'entrée à l'école militaireL'arrêté du 22 avril 2024 fixe les règles pour les concours d'entrée à l'école militaire, y compris le nombre de places, les conditions médicales et physiques, ainsi que les épreuves à passer. relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle,
Arrête :