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Arrêté du 26 avril 2024

modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une liste d'articles abrogés

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2024 met à jour une liste d'articles abrogés dans un autre arrêté.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1er février 2016 (Modification des conditions d'accès aux concours d'officiers dans l'armée de terre) fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (Conditions d'accès à l'armée de terre) pris pour l'application de l'article 11 (Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaire) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 (Règles de santé pour les militaires) fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 (Règles de santé pour les militaires de l'armée de terre) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 (Règles des concours d'entrée à l'école militaire) relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle,

Arrête :

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Modification des références aux arrêtés abrogés

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2024 modifie l'article 26 de l'arrêté du 22 avril 2024 en supprimant la référence aux arrêtés de 2019 et en listant explicitement tous les articles abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

M. Conruyt

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J. Lafitte

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2024

Arrêté du 26 avril 2024
Article 1
Article 2