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Annexe

JORF n°0102 du 2 mai 2024

Arrêté du 25 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2024 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'un dispositif

Résumé Une autorisation est prolongée jusqu'au 31 juillet 2024.

A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « autorisée pour une durée de 3 ans et 9 mois. Elle se termine le 30 avril 2024 » sont remplacés par les mots : « autorisée pour une durée de 4 ans. Elle se termine le 31 juillet 2024 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe d'arrêté

Résumé Un nouveau document remplace un ancien document.

L'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins,

C. Favereau