JORF n°0102 du 2 mai 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé Mme DUPONT-LEROUX devient notaire salariée à Saint-Ouën-des-Toits.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024, Mme DUPONT-LEROUX (Clémence, Simone, Brigitte), épouse MOULINET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME » à la résidence de Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne).