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Arrêté du 26 avril 2024

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Abrogé24 novembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 30 novembre 2023,

Arrêtent :

Abrogé24 novembre 2024

Créé le 3 mai 2024 · Abrogé le 24 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation « Côtes du Rhône Villages »

Résumé. Le cahier des charges pour l'appellation « Côtes du Rhône Villages » est maintenant officiel et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Côtes du Rhône Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2cda91a2-0391-457f-acd5-6a437bb2f5fa.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2022 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 novembre 2024

Créé le 3 mai 2024 · Abrogé le 24 novembre 2024

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur du vendredi 3 mai 2024 au samedi 23 novembre 2024

Arrêté du 26 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3