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Nommations de magistrats dans diverses juridictions françaises
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 27 mars 2024 et du 2 avril 2024, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président :
Mme Amandine REGAMEY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
M. Pierre GAREAU, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République : M. Max GOLDMINC, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants : Mme Aline CHARRON, juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre : Mme Sylvie CACHET, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge : M. Adrien ROSACI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République : M. Olivier CAPACCIO, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Substitute du procureur de la République : Mme Alice MILCENT, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants : Mme Ludivine CAMILLE, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République : Mme Marine BOISGARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Premier vice-président : M. Julien DEGUINE, vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Emilie CASTEL-DEGUINE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président : M. Bruno FISSELIER, vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe : Mme Ethel BLANS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Gaëlle REVERTER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Amaria TLEMSANI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureur de la République : M. Yoann GAUTHIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Wendy BELLE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente : Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge : M. Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre.
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Geneviève JARLAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Aude VERNET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines : Mme Edwige JAMAUX, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République : Mme Bérangère SENECHAL, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-président placé auprès du premier président : M. Alexandre HAREL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Roselyne LAUPENIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Guillaume MOSSER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillères :
Mme Joséphine LECARDEUR, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Caen.
Mme Aurélia BRYL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente : Mme Claire JAROUSSIE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-George MARTINVALET-TURINAY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montargis.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Lucie GODARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Antoine GIESSENHOFFER, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Vice-président : M. Alexandre GANTOIS, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Estelle HARDUIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry.
Juge des enfants : Mme Pauline BOUILLARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal.
Vice-procureur de la République : M. Marc-Antoine FIOC, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie MAHE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président : M. Emmanuel TOISON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.
Juge d'instruction : Mme Swannie CHARDRON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère : Mme Daisy TOUSSAINT-BRIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Laetitia COHADE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président : M. Ahmed BENSLIMANE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Myriam FOUZAI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Laura PUPION, juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Juge : M. Louis BOURDEAU, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Juge des contentieux de la protection : Mme Laura GUILHEM-DUCLEON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau.
Substitute du procureur de la République : Mme Kim BIARDEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère : Mme Claire BERAUD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pascaline PILLET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Fanny GAUVIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans.
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Première vice-présidente : Mme Alexandra NICOLAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Brive-la-Gaillarde.
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Première vice-présidente : Mme Catherine VANNIER, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Christophe GOURLAOUEN, vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Mme Mélanie MARTINENT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bastia.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire MUNZER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît : Mme Marie BLONDEAUX, juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux.
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Hélène POTHIN-BIGNON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Juge de l'application des peines : Mme Kaouttare KARDOU, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Juge des contentieux de la protection : Mme Stéphanie GAUDIN, juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Vice-procureure de la République : Mme Clara FAURE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre : M. François GENICON, président du tribunal judiciaire du Mans.
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président : M. Luc BRIAND, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Maud LACROIX-DELAGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Tarik BELAMIRI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Papeete : Mme Laëtitia ELLUL-CURETTI, vice-président audit tribunal.
Juge d'instruction : Mme Mathilde PANICI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction : M. Pierre MARTELLA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Juliette ROBREAU-MILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
Mme Marion ESTIENNE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice, à compter du 1er septembre 2024 : Mme Emmanuelle DOFFE, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Emilie CASTEL-DEGUINE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio et à M. Julien DEGUINE, premier vice-président audit tribunal.
Mme Laura GUILHEM-DUCLEON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France et à M. Louis BOURDEAU, juge audit tribunal.
Mme Claire MUNZER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion et à M. Christophe GOURLAOUEN, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
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