Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2020-99 du 5 février 2020, modifiée par les décisions n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022, n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 et n° 2023-DI-07 du 13 décembre 2023, autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6 Région ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Naboo le 5 février 2020 ;

Vu le courrier en date du 14 février 2024 par lequel la SAS Naboo a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom du service K6 Région,

Décide :

Fait à Dijon, le 20 mars 2024.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

D. Zupan