JORF n°0083 du 9 avril 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
- Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 avril 2024 portant détermination des voix au Comité national pour l'emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
- Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
- Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
- Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Savoie
- Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Charente-Maritime
- Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique
- Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
- Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 avril 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 8 avril 2024 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
- Décision du 4 avril 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Ministère de la justice
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 923 du 4 avril 2024 portant maintien dans ses fonctions de la secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers
- Décision n° 924 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la présidente
- Décision n° 925 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale par intérim
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-CA-01 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Unelles
- Décision n° 2024-CA-02 du 23 janvier 2024 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Décision n° 2024-CA-03 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FTR : Forges Teen Radio
- Décision n° 2024-CA-04 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 Scène
- Décision n° 2024-CA-05 du 23 janvier 2024 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Décision n° 2024-RE-01 du 29 janvier 2024 modifiant le nom du service Nov FM
- Décision n° 2023-RE-02 du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
- Décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2023 définitive)
- Situation mensuelle de l'Etat (février 2024)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces