Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission temporaire de la députée Sandrine JOSSO sur la soumission chimique comme violence faite aux femmes
Résumé Sandrine JOSSO va étudier comment certaines substances peuvent être utilisées pour faire du mal aux femmes.
Mme Sandrine JOSSO, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes.
1 version