Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2024

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les formations technologiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de décembre 2023 pour changer 'recteur' en 'vice-recteur' dans certaines régions.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Obtention du BTS Aéronautique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 14 décembre 2023 concernant les diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 décembre 2023
Art. Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 14 décembre 2023

Résumé. Un nouvel arrêté a changé des règles dans un document de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 décembre 2023
Art. Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'application d'un arrêté éducatif

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2023 est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 20 mars 2024, qui change 'recteur' en 'vice-recteur' pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4