JORF n°0083 du 9 avril 2024

Décret n°2024-319 du 8 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-10 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique

Résumé Le décret modifie une règle et en ajoute de nouvelles pour les hôpitaux et centres médicaux militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1221-53 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. D1221-53-1, Art. D1221-53-2, Art. D1221-53-3, Art. D1221-53-4, Art. D1221-53-5, Art. D1221-53-6, Art. D1221-53-7, Art. D1221-53-8, Art. D1221-53-9, Art. D1221-53-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées > >

1 version

12 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions créées par le décret n°2024-319 du 8 avril 2024

Résumé De nouveaux articles ont été ajoutés au Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1522-1-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1542-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1532-1 > >

1 version

3 créés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution du décret au Journal officiel

Résumé Les ministres doivent publier et appliquer ce décret, chacun dans son domaine.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin