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Décret n°2024-319 du 8 avril 2024

relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conservation du sang dans les centres médicaux militaires

Résumé. Un décret du 8 avril 2024 impose des règles strictes pour le stockage et la distribution de sang dans les centres médicaux militaires, avec des inspections régulières et des adaptations pour les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 janvier 2024,

Décrète :

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Création de règles pour la gestion du sang dans les centres médicaux militaires

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la gestion du sang dans les centres médicaux militaires, en insistant sur la sécurité et la traçabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des arméesCode de la santé publiqueArt. D1221-53-1 : Définitions pour la gestion du sang dans les arméesCode de la santé publiqueArt. D1221-53-2 : Règles de stockage et distribution du sang dans les centres médicaux militaires
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. D1221-53-1, Art. D1221-53-2, Art. D1221-53-3, Art. D1221-53-4, Art. D1221-53-5, Art. D1221-53-6, Art. D1221-53-7, Art. D1221-53-8, Art. D1221-53-9, Art. D1221-53-10

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
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Adaptation des règles de conservation des produits sanguins

Résumé. Un décret du 8 avril 2024 adapte les règles de conservation des produits sanguins dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Publication et exécution du décret au Journal officiel

Résumé. Les ministres doivent publier et appliquer ce décret, chacun dans son domaine.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Décret n°2024-319 du 8 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3