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Création de règles pour la gestion du sang dans les centres médicaux militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une exclusion de disposition
- Code de la santé publiqueArt. D1221-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. D1221-53-1, Art. D1221-53-2, Art. D1221-53-3, Art. D1221-53-4, Art. D1221-53-5, Art. D1221-53-6, Art. D1221-53-7, Art. D1221-53-8, Art. D1221-53-9, Art. D1221-53-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
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