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Arrêté du 8 mars 2024

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Les salaires des médecins et enseignants des hôpitaux universitaires augmentent, avec une application rétroactive au 1er juillet 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 (Report des nouvelles règles de traitement pour les fonctionnaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Modification des salaires des praticiens hospitaliers universitaires) modifié relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 (Fixation des salaires des médecins et soignants dans les hôpitaux publics) relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Augmentation des salaires des praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Les salaires des praticiens hospitaliers universitaires augmentent de 1,8% à 4,7% selon leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des salaires des chefs de cliniques et assistants hospitaliers universitaires

Résumé. Les salaires des chefs de cliniques et assistants hospitaliers universitaires augmentent à partir du 1er juillet 2023, avec une hausse de 1000 euros pour le deuxième échelon et environ 854 euros pour le premier échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de rémunération pour certains personnels médicaux

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2024 supprime les articles de l'arrêté du 26 juin 2023 concernant la rémunération des personnels médicaux et enseignants dans les centres hospitaliers universitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice du budget,

J. Oleron

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Arrêté du 8 mars 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5