JORF n°0083 du 9 avril 2024

Arrêté du 8 mars 2024

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2021

Résumé Cet article change les règles de l'article 1 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Cet article modifie un règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime les règles des articles 1 à 4 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

5 abrogés

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice du budget,

J. Oleron

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude